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UTILISATEUR désigne toute personne accédant au site web, qu’elle utilise ou non les contenus ou informations qui y sont disponibles. L’UTILISATEUR déclare et accepte expressément que l’accès au site implique dans son intégralité l’engagement sans équivoque de respecter chacune des conditions générales d’accès et d’utilisation de tout contenu fourni et/ou mis à disposition par le site. En tout état de cause, si l’UTILISATEUR ne comprend pas ou n’accepte pas le respect total ou partiel desdites conditions générales, il ne doit ni accéder ni utiliser le site et/ou les contenus mis à disposition et/ou fournis via celui-ci. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement la présente Notice Légale et la Politique de Confidentialité à chaque fois qu’il envisage d’utiliser le site, car elles peuvent être modifiées. En cas de doute concernant la lecture de la Notice Légale et de la Politique de Confidentialité, n’hésitez pas à contacter le responsable du site à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le titulaire du site web met à disposition de l’UTILISATEUR, par le biais de ce site, l’accès à une série de contenus et d’informations pouvant être fournis soit par le titulaire lui-même, soit par des tiers. INFRICO se réserve le droit de limiter, d’interrompre ou de suspendre à tout moment l’accès au site ou l’utilisation de tout ou partie de ses contenus ou informations. De même, le titulaire se réserve le droit de modifier à tout moment l’emplacement des contenus disponibles sur le site, ainsi que la configuration desdits contenus ou informations, ou des modalités d’accès à ceux-ci, voire même leur apparence (« look and feel »).

3.1.- ACCÈS ET UTILISATION GÉNÉRALE DU SITE WEB PAR L’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR accepte de manière expresse et sans équivoque que l’accès et l’utilisation du site web n’impliquent aucun type de garantie, garantie expressément refusée par le titulaire, concernant l’adéquation des contenus proposés à des fins particulières ou spécifiques de l’UTILISATEUR. En conséquence, tant l’accès au site que l’utilisation des contenus et informations s’effectuent sous la seule responsabilité de l’UTILISATEUR, et le titulaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable, ni directement ni indirectement, ni pour des dommages matériels ni pour manque à gagner, des éventuels préjudices résultant de l’utilisation des contenus ou des conclusions que l’UTILISATEUR pourrait en tirer. L’UTILISATEUR accepte de manière expresse et sans équivoque que le titulaire pourra établir à tout moment des conditions ou restrictions supplémentaires pour l’accès au site et l’utilisation de ses contenus, lesquelles devront être immédiatement respectées par l’UTILISATEUR. 3.2.- UTILISATION AUTORISÉE DU SITE WEB ET DES CONTENUS. L’UTILISATEUR consent de manière expresse et sans équivoque à accéder au site web et, le cas échéant, à l’utiliser ainsi que les contenus mis à disposition, conformément aux présentes conditions générales, aux conditions particulières pouvant s’appliquer à chaque contenu, ainsi qu’à la législation en vigueur, aux usages et coutumes, à la bonne foi et à l’ordre public. En tout état de cause, et à titre purement énonciatif, l’UTILISATEUR s’engage à : a) Ne pas accéder ni utiliser le site ou ses contenus de manière non autorisée ou contraire à l’objet du site et au cadre réglementaire en vigueur. L’UTILISATEUR ne devra donc pas accéder ni tenter d’accéder à des contenus et/ou zones restreintes du site sans y être dûment autorisé. En outre, l’UTILISATEUR devra utiliser les procédures et outils mis à disposition par le site, et en aucun cas, qu’il soit autorisé ou non, utiliser d’autres moyens ou outils informatiques visant à contourner les mesures de sécurité mises en place par INFRICO ou des tiers. b) Accéder et/ou utiliser le site et/ou ses contenus dans le respect des finalités pour lesquelles ils ont été créés et mis à disposition, en respectant également leur format et les présentes conditions générales. À cet effet, et à titre non limitatif, l’UTILISATEUR s’engage à : b.1) Ne pas effectuer ou tenter d’effectuer des actions susceptibles de porter atteinte, directement ou indirectement, au site et aux contenus ou informations qu’il contient, ni aux droits du titulaire ou de tout tiers (UTILISATEUR ou FOURNISSEUR du site) ; b.2) Ne pas modifier, manipuler ou supprimer les mentions ou formats relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du titulaire ou de tiers, que ce soit sur le site lui-même ou dans les contenus qu’il contient ; b.3) Ne pas exécuter d’actions pouvant nuire aux systèmes du titulaire ou de tiers, ni compromettre le bon fonctionnement du site. Cela inclut l’introduction de virus informatiques dans les systèmes du titulaire, des UTILISATEURS ou de tiers, ainsi que la diffusion de ces virus via le site ou le réseau. c) L’UTILISATEUR sera responsable de tous les dommages, de quelque nature que ce soit, que le titulaire, un autre UTILISATEUR ou un tiers pourrait subir en raison d’une utilisation inappropriée du site ou de ses contenus. Il sera également tenu responsable de toute somme que le titulaire serait contraint de verser suite à une décision administrative, une sentence judiciaire ferme ou un accord transactionnel visant à indemniser des tiers pour lesdits dommages. 3.3.- LES CONTENUS : L’UTILISATEUR s’engage expressément à ne pas reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès public par tout moyen de communication, transformer ou modifier les CONTENUS, sauf s’il dispose de l’autorisation des titulaires des droits ou si cela est légalement permis. Il s’engage également à ne pas contourner ou tenter de contourner les dispositifs de protection ou mécanismes d’information relatifs à la propriété intellectuelle ou industrielle intégrés aux Contenus. L’UTILISATEUR s’engage à ne PAS obtenir ou tenter d’obtenir les Contenus par des moyens autres que ceux expressément fournis ou indiqués sur les pages web où se trouvent les CONTENUS, ou généralement utilisés sur Internet tant qu’ils ne représentent pas un risque d’endommagement ou d’inutilisation du site web et/ou des CONTENUS.

La simple présentation de produits et/ou services ainsi que les informations à leur sujet fournies par le titulaire du site ou via des liens vers d’autres sites web appartenant aux entreprises du Groupe auquel appartient INFRICO ne constitue en aucun cas une activité commerciale en soi, et les transactions ou contrats qui pourraient éventuellement être réalisés entre le titulaire du site et un UTILISATEUR se feront par des moyens contractuels différents de ceux du site web, et seront soumis, le cas échéant, à la législation et aux normes applicables à chaque cas particulier. Les offres, prix, produits récemment lancés sur le marché, caractéristiques et, en général, tout ce qui est lié aux contenus du site web et aux liens vers d’autres sites web, le cas échéant, peuvent être modifiés à tout moment par le titulaire, sans que celui-ci n’assume aucune responsabilité pour les changements ou mises à jour pouvant survenir, ni pour d’éventuelles erreurs matérielles ou fautes de transcription desdits contenus sur le site. Tout cela sans préjudice du respect par le titulaire des dispositions légales qui lui sont applicables.

Les contenus et informations fournis par INFRICO, ainsi que les contenus diffusés sur le réseau via son site web et les liens correspondants, sont protégés par les lois et conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute forme de reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition et, en général, tout autre acte d’exploitation publique se rapportant tant aux pages Web qu’à leurs contenus et informations est interdite sans le consentement exprès, préalable et écrit d’INFRICO, sauf si l’usage est strictement privé pour l’utilisateur lui-même et à condition qu’il n’y ait pas de transmission à des tiers. En conséquence, tous les contenus affichés sur les sites Web, et en particulier les designs, textes, graphismes, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d’usage industriel et commercial, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle d’INFRICO ou de tiers ayant autorisé leur inclusion sur le site. Les contenus, images, formes, index et autres expressions formelles faisant partie des pages Web, ainsi que les logiciels nécessaires à leur fonctionnement et visualisation, constituent également une œuvre au sens du Droit d’Auteur et sont donc protégés par les conventions internationales et les législations nationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Le non-respect de ce qui précède constitue une infraction grave et est sanctionné par la législation civile et pénale. Tout acte permettant aux utilisateurs des services ou contenus d’exploiter ou d’utiliser à des fins commerciales, directement ou indirectement, tout ou partie des contenus, images, formes, index et autres expressions formelles figurant sur les pages Web sans autorisation écrite préalable d’INFRICO est interdit. En particulier, et sans caractère exhaustif, sont interdits les actes de reproduction, distribution, exposition, transmission, retransmission, diffusion sous quelque forme que ce soit, stockage sur supports physiques ou logiques (par exemple, disquettes ou disques durs), numérisation ou mise à disposition à partir de bases de données autres que celles autorisées par INFRICO, ainsi que leur traduction, adaptation, arrangement ou toute autre transformation de ces informations, images, formes, index et autres expressions formelles ou slogans commerciaux mis à disposition des utilisateurs via les services ou contenus, dans la mesure où ces actes sont soumis à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, industrielle ou de protection de l’image. INFRICO se réserve le droit de limiter l’accès au site web et aux services qui y sont offerts. Est interdite toute ressource technique, logique ou technologique permettant à un tiers de bénéficier, directement ou indirectement, avec ou sans but lucratif, de l’ensemble ou d’une partie des contenus, formes, index et autres expressions formelles figurant sur les pages Web, ou de l’effort fourni par INFRICO pour leur fonctionnement. En particulier, sont interdits tout lien, hyperlien, framing ou lien similaire vers les pages Web d’INFRICO sans le consentement préalable, exprès et écrit d’INFRICO. Toute infraction à ce qui est énoncé dans cette section sera considérée comme une atteinte aux droits légitimes de propriété intellectuelle d’INFRICO sur les pages Web et tous leurs contenus. INFRICO n’assumera aucune responsabilité quant aux conséquences résultant des comportements et actes mentionnés ci-dessus.

6.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ POUR LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB. Le titulaire ne garantit ni la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du site web ou d’autres sites auxquels il pourrait être lié par un lien. De même, le titulaire ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter : a) de l’indisponibilité ou de l’inaccessibilité du site ou des autres sites liés ; b) de l’interruption du fonctionnement du site ou de pannes informatiques, téléphoniques, déconnexions, retards ou blocages causés par des défaillances ou des surcharges des lignes téléphoniques, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques pendant leur fonctionnement ; c) de l’inadéquation du site web aux besoins spécifiques des UTILISATEURS ; et d) d’autres dommages pouvant être causés par des tiers au moyen d’intrusions non autorisées échappant au contrôle du titulaire. Le titulaire informe également que la qualité de la mise à disposition des contenus et informations sur le site, ainsi que leur utilisation par l’UTILISATEUR, dépendent en grande partie du fait que le matériel et les logiciels de ce dernier répondent aux exigences techniques que le titulaire pourrait juger nécessaires. Par conséquent, le titulaire n’est pas responsable de l’impossibilité ou des défauts dans la mise à disposition de contenus ou d’informations sur le site ou de leur utilisation par les UTILISATEURS si ces derniers ne respectent pas les exigences techniques mentionnées. Le titulaire ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments introduits sur le site par des tiers étrangers au titulaire, susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des UTILISATEURS, ni dans les documents électroniques ou fichiers stockés dans leurs systèmes, tels que des économiseurs d’écran ou fonds d’écran. En conséquence, le titulaire ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou d’autres éléments pouvant altérer les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des UTILISATEURS. Le titulaire ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent avoir connaissance du type d’utilisation que fait l’UTILISATEUR du site ou des conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cet usage est effectué. Par conséquent, INFRICO ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter d’un tel accès non autorisé. 6.2.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ POUR L’UTILISATION DU SITE WEB. Le titulaire ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation que les UTILISATEURS et/ou tiers pourraient faire du site ou de ses contenus et informations, ni des dommages pouvant en découler. Ainsi, le titulaire avertit que dans le cas où des études, opinions, rapports, etc. seraient à l’avenir inclus comme contenus sur le site, ceux-ci, qu’ils soient réalisés par le titulaire ou par des tiers, n’ont pour but que de fournir une orientation pour aider l’activité de l’UTILISATEUR. Par conséquent, l’UTILISATEUR accepte expressément que le titulaire n’assume en aucun cas la responsabilité de tout dommage direct ou indirect pouvant découler de l’utilisation de ces contenus ou des conclusions en découlant. Toute responsabilité est exclue concernant les décisions que l’Utilisateur pourrait prendre sur la base de ces informations, ainsi que pour d’éventuelles erreurs typographiques ou incohérences techniques que pourraient contenir les documents et graphiques figurant sur le site. L’information est sujette à des modifications périodiques sans préavis, pour des raisons d’élargissement, d’amélioration, de correction ou de mise à jour des contenus.

7.1.- COOKIES. L’UTILISATEUR déclare et autorise de manière expresse et non équivoque que le titulaire puisse utiliser, s’il le juge opportun, des “cookies” lors de l’accès et/ou de l’utilisation du site web par l’UTILISATEUR. Ces “cookies” peuvent être volontairement refusés par l’UTILISATEUR. L’utilisation de ces “cookies” par le titulaire se fera de manière dissociée, de sorte qu’aucun processus d’association entre l’UTILISATEUR et/ou son dispositif d’accès et les données personnelles de l’UTILISATEUR ne sera effectué. En aucun cas, le refus volontaire des “cookies” ne portera atteinte à la possibilité pour l’UTILISATEUR d’accéder aux Contenus et de les utiliser. Pour plus d’informations, voir la POLITIQUE DE COOKIES 7.2.- LIENS. Toute personne souhaitant établir un lien ou hyperlien entre son site Web et le présent site doit obtenir au préalable l’autorisation du titulaire. En cas d’obtention de cette autorisation (qui pourra être révoquée unilatéralement à tout moment), l’établissement du lien devra respecter les conditions suivantes : a) l’établissement du lien ne pourra en aucun cas impliquer une reproduction du site, mais uniquement permettre l’accès au site. De même, l’accès via le lien ne pourra être fait que vers la page d’accueil (“homepage”) du site, jamais vers une autre page ; b) aucun frame ni environnement de bordure ne pourra être créé autour du site ; c) aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne pourra être faite à propos du site ; d) il ne pourra être déclaré ni sous-entendu que le titulaire du site approuve, recommande, supervise ou assume les contenus ou services proposés via le site où le lien a été établi. Le titulaire décline toute responsabilité pouvant découler du lien vers la “homepage” ainsi que des contenus et services proposés sur ce site tiers (ses gestionnaires, titulaires, etc.) ; e) dans tous les cas, l’autorisation d’établir le lien ne constitue qu’une autorisation de lien selon les termes du présent paragraphe, et ne pourra en aucun cas être interprétée comme une autorisation implicite ou explicite d’utilisation ou de disposition des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du titulaire ou de tiers sur le site lié ; f) le site Web sur lequel le lien est établi ne pourra en aucun cas contenir des signes distinctifs pouvant induire en erreur sur l’existence d’une relation d’association (inexistante) entre les services, produits et contenus proposés sur ce site Web et ceux proposés par le site. De même, il ne pourra être induit l’existence d’une association (inexistante) entre la personne physique, morale ou entité gestionnaire ou propriétaire du site Web en question et le titulaire ou les fournisseurs tiers de contenus et/ou d’informations du site ; g) le site Web sur lequel est établi le lien ne pourra, pendant toute la durée d’existence du lien, proposer ou diffuser des services ou contenus illicites, frauduleux, contraires aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux bonnes mœurs ou aux droits des fournisseurs de contenus du site ou du titulaire.

INSCRIPTION EN TANT QU’UTILISATEUR ENREGISTRÉ. Le site web propose certains services nécessitant une inscription préalable pour y accéder. Les données fournies via les formulaires disponibles dans ces applications et/ou services sont fournies volontairement, et doivent donc être exactes. L’utilisateur s’engage, après son enregistrement, à faire bon usage de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, sans les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou tout autre risque d’accès non autorisé aux données par des tiers, cela devra être communiqué à INFRICO dans les plus brefs délais. L’inscription en tant qu’utilisateur sur le site implique votre consentement au traitement des données fournies par le responsable d’INFRICO. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, INFRICO garantit la confidentialité des données personnelles fournies en tant qu’utilisateur via son site web, infrico.com. Sauf indication contraire dans les formulaires concernés, la finalité de la collecte des données sera de fournir des informations sur les activités promotionnelles, publicitaires et les nouveautés de l’entreprise en général, ainsi que sur ses produits en particulier, faciliter le contact entre les utilisateurs et l’entreprise, gérer les processus de recrutement et/ou les démarches administratives, économiques ou commerciales nécessaires. Les données obtenues et traitées seront à tout moment soumises aux mesures de sécurité et à la politique de confidentialité approuvées par l’entreprise, conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, voir la section POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ sur le site web.